Conditions de naturalisation française en 2026 : B2 et examen civique

Les conditions de naturalisation ont changé le 1er janvier 2026. Il faut désormais un français de niveau B2 à l’oral et à l’écrit et la réussite à l’examen civique, en plus de 5 ans de résidence en France, de revenus stables tirés du travail et d’un entretien d’assimilation en préfecture.

La demande se dépose en ligne et coûte 255 € de timbre fiscal depuis le 1er mai 2026. Cet article, mis à jour le 12 octobre 2026, suit le dossier étape par étape, du test de langue à la cérémonie, puis en cas d’ajournement ou de refus.

Comment devenir citoyen français : décret ou déclaration

Deux voies existent. La naturalisation par décret (article 21-15 du code civil) est une décision du gouvernement : remplir les conditions ne vous donne aucun droit à l’obtenir. La déclaration, elle, est un droit dès que ses conditions sont réunies.

Le mariage avec un Français relève de la déclaration (article 21-2 du code civil). Il faut 4 ans de mariage, parfois 5, une communauté de vie continue et, depuis 2026, le même niveau B2. Pas d’examen civique. Le dossier se dépose auprès de la plateforme nationalité, au guichet ou par courrier.

D’autres voies existent pour l’enfant né en France de parents étrangers, le frère ou la sœur d’un Français et l’ascendant d’un Français. La suite de cet article porte sur la naturalisation par décret.

Les conditions de naturalisation, une par une

Cinq ans de résidence, parfois deux, parfois aucun

La règle de base tient en trois points. Il faut 5 ans de résidence habituelle en France juste avant le dépôt (article 21-17 du code civil), un titre de séjour valide le jour du dépôt, et une résidence en France au moment où le décret est signé (article 21-16).

• 2 ans après deux années d’études supérieures réussies en France, pour qui a rendu des services importants à la France ou présente un parcours d’intégration exceptionnel (article 21-18).
• Aucune durée pour les réfugiés, certains ressortissants de pays francophones (français langue maternelle ou 5 ans de scolarité en français) et d’anciens militaires (articles 21-19 et 21-20).

Résidence habituelle veut dire que votre vie est ici. Aucun texte ne fixe un nombre de jours d’absence autorisé. De longs séjours répétés au pays, ou un conjoint et des enfants restés à l’étranger, suffisent pourtant à faire ajourner un dossier.

La carte de résident n’est pas une condition : un titre de séjour valide suffit. Depuis 2026, cette carte exige d’ailleurs le niveau B1 et l’examen civique. Si vous la visez d’abord, lisez notre guide de la carte de résident.

Travail et ressources, le grand durcissement

La circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 mai 2025 demande aux préfets d’apprécier l’insertion professionnelle sur les 5 dernières années. Pour un salarié, elle attend un CDI d’au moins un an, ou des CDD couvrant 24 mois continus, à la date où le dossier est examiné.

Les revenus doivent être stables, suffisants pour votre foyer et tirés de votre activité. Les prestations sociales ne comptent pas. Le 14 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a validé l’ajournement à deux ans d’une mère de trois enfants dont la prime d’activité complétait un salaire modeste (n° 24NT02225).

Vous êtes en CDD ou sortez du chômage ? Un mois sans contrat entre deux emplois, bien justifié, ne pèse pas comme cinq ans de petites missions entrecoupées. Si votre situation vient de se stabiliser, attendre quelques mois avant de déposer coûte souvent moins qu’un ajournement.

Casier, impôts, séjour passé

Une condamnation à 6 mois de prison ferme ou plus empêche toute naturalisation (article 21-27 du code civil), sauf réhabilitation ou absence au bulletin n° 2 du casier. En dessous de ce seuil, l’administration apprécie au cas par cas, mentions dans les fichiers de police comprises.

La circulaire de 2025 regarde aussi le passé. Un séjour irrégulier établi, l’aide au séjour irrégulier d’un proche ou des procédures multipliées pour se maintenir en France peuvent justifier un refus. Côté impôts, chaque année doit être déclarée et payée.

Niveau B2 naturalisation : diplômes et tests acceptés

Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 a relevé le niveau exigé de B1 à B2, à l’oral et à l’écrit, pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2026. L’arrêté du 22 décembre 2025 fixe la liste des preuves acceptées.

• le diplôme national du brevet ;
• un diplôme français de niveau 3 au moins (CAP, bac, BTS, licence) ou une certification professionnelle de niveau 3 inscrite au RNCP ;
• un diplôme attestant au moins le B2, comme le DELF B2 ou le DALF ;
• une attestation de moins de 2 ans au TCF IRN (France Éducation International) ou au TEF IRN (CCI Paris Île-de-France).

Pour un test, les quatre épreuves (compréhension et expression, à l’oral et à l’écrit) se passent le même jour, en présentiel. Au TEF IRN, le B2 suppose au moins 400 points dans trois épreuves et 367 dans la plus faible. Une épreuve trop basse suffit à manquer le B2.

Piège fréquent pour les diplômés d’Afrique de l’Ouest ou du Maghreb. À notre lecture de l’arrêté du 22 décembre 2025, un diplôme obtenu à l’étranger, même en français, ne figure plus dans la liste. L’ancienne voie de l’attestation de comparabilité ENIC-NARIC a disparu de l’arrêté. Sans diplôme français ni DELF B2, prévoyez un test.

Le TEF IRN peut être financé par le compte personnel de formation (CPF). SBC Formation, organisme lié au cabinet, prépare à ce test.

Dispense de diplôme : deux cas seulement

Aucune dispense ne tient au seul âge. Service-public.gouv.fr retient deux situations. Un handicap ou un état de santé qui rend l’évaluation impossible, prouvé par un certificat médical. Ou le cumul de trois conditions : être réfugié ou apatride, avoir plus de 70 ans, vivre en France depuis au moins 15 ans avec un titre de séjour.

Examen civique naturalisation : format, seuil, prix

Depuis le 1er janvier 2026, l’attestation de réussite à l’examen civique fait partie des pièces du dossier de naturalisation et de réintégration. Elle n’est pas demandée pour une déclaration par mariage. Passez-le donc avant de déposer.

Point	Ce qu’il faut savoir
Format	QCM de 40 questions en français, sur écran, 45 minutes maximum
Seuil	32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %
Contenu	Connaissances et mises en situation sur l’histoire, la République, la citoyenneté, la France en Europe et dans le monde
Lieu	Centre agréé par la CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International (444 centres au 26 mai 2026)
Prix	Libre, entre 60 et 80 € selon le centre
Échec	Repassage sans limite, sauf 2 ans d’interdiction en cas de fraude
Validité	Attestation de réussite sans date d’expiration

Le nombre de centres et le prix viennent de la réponse du ministre de l’Intérieur publiée le 11 août 2026. Elle fait état de 81 % de réussite en moyenne sur 71 125 candidats, tous examens civiques confondus.

Réviser sans réciter

Les questions de connaissances sont publiées par le ministère. Les mises en situation, non. Une liste apprise par cœur ne suffit donc pas, il faut comprendre pourquoi la règle existe.

1. Lisez une fois en entier le livret du citoyen, dans sa version approuvée par l’arrêté du 3 juillet 2026.
2. Reprenez thème par thème avec les questions officielles et notez celles où vous hésitez.
3. Pour chaque principe (laïcité, égalité entre les femmes et les hommes, liberté d’expression), trouvez un exemple tiré de votre vie.
4. Faites deux examens blancs chronométrés à 45 minutes la semaine qui précède.

Entretien d’assimilation : les questions qui reviennent

Si le dossier est recevable, la préfecture vous convoque. Un agent vérifie votre assimilation, dont votre adhésion aux principes et valeurs de la République. Vous apportez les originaux demandés et signez à la fin la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Depuis 2026, l’histoire et la culture passent par l’examen civique. L’entretien porte surtout sur vous : parcours, travail, famille, vie en France. Voici des questions que nos clients nous rapportent souvent.

• Pourquoi voulez-vous devenir français, et pourquoi maintenant ?
• Racontez votre arrivée en France et vos emplois depuis.
• Où vivent votre conjoint et vos enfants ? Quand êtes-vous allé au pays pour la dernière fois ?
• Que représente la laïcité pour vous, au quotidien ?
• Une femme peut-elle exercer le même métier qu’un homme ? Et chez vous ?
• Avez-vous déjà eu affaire à la police ou à la justice ?

Bien se préparer, ce n’est pas apprendre un texte. L’agent a votre dossier sous les yeux et compare vos réponses avec vos pièces. Un séjour à l’étranger oublié ou un emploi passé sous silence crée plus de doute qu’une réponse simple.

Ne mentez pas. Si vous ne savez pas, dites-le, puis expliquez ce que vous en comprenez. Entraînez-vous à voix haute avec un proche qui vous coupe et vous relance, comme le fera l’agent. Et ne manquez pas la convocation : une absence sans motif valable peut faire classer le dossier.

Du dépôt sur l’ANEF à la cérémonie, le vrai calendrier

Le dépôt se fait sur le téléservice « Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration », dans votre espace de l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France). Un simulateur établit la liste des pièces. Si vous avez déjà un numéro de demande, ne créez pas un second dossier.

Les pièces qui font perdre des mois

• L’acte de naissance intégral avec filiation, traduit par un traducteur assermenté.
• Si vous êtes en France depuis moins de 10 ans, le casier judiciaire de chaque pays où vous avez vécu plus de 6 mois sur cette période (sauf réfugiés). Il met parfois des semaines à arriver.
• Les avis d’imposition des 3 dernières années et le bordereau de situation fiscale qui prouve que tout est payé.
• Contrats, bulletins de salaire et certificats de travail, ou l’historique de vos missions d’intérim.
• L’attestation B2 (moins de 2 ans au dépôt) et l’attestation d’examen civique.

Votre titre de séjour doit rester valide pendant toute la procédure. Si son renouvellement traîne, lisez notre article sur le renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF et les retards. Une demande de compléments laissée sans réponse dans le délai fixé peut faire classer le dossier.

Combien de temps, étape par étape

Étape	Durée	Ce qui ralentit
Atteindre le B2 et passer le test	Quelques semaines à plusieurs mois selon votre niveau	Une épreuve sous le seuil, une attestation périmée au dépôt
Passer l’examen civique	Une session à réserver	Un échec impose une nouvelle session
Rassembler les pièces	Plusieurs semaines	Casier étranger, traductions, actes incomplets
Dépôt, puis récépissé de dossier complet	Variable selon la plateforme	Compléments demandés
Entretien, avis du préfet, décision	18 mois au plus après le récépissé (12 mois si 10 ans de résidence), prolongeable une fois de 3 mois	Enquêtes, pièces à actualiser
Décret au Journal officiel, puis cérémonie	Cérémonie dans les 6 mois suivant l’acquisition	Notifications non consultées

Le délai de 18 mois court à partir du récépissé, pas du dépôt en ligne. Additionnez les étapes. De la première séance de révision à la cérémonie, prévoir deux ans ou plus est prudent.

Délai légal dépassé ? Relancez d’abord par écrit la plateforme qui instruit votre dossier. Le silence peut ensuite être contesté devant le juge, une décision à prendre au cas par cas.

Ajournement, refus, irrecevabilité : que faire ?

Quatre issues défavorables existent. L’irrecevabilité constate qu’une condition légale manque : vous redéposerez quand elle sera remplie. Le classement sans suite vise un dossier incomplet ou un entretien manqué. L’ajournement reporte la décision pour un délai fixé, par exemple deux ans, ou à des conditions. Le rejet est un refus.

Après un rejet, une nouvelle demande déposée moins de 5 ans après la notification peut être classée sans suite, sauf circonstances nouvelles. Après un ajournement, ne redéposez pas avant la fin du délai imposé.

Les motifs d’ajournement que nous voyons le plus

• Des ressources jugées insuffisantes ou instables : CDD morcelés, chômage récent, prestations en complément.
• Des impôts pas à jour, qu’il s’agisse d’une année non déclarée, d’un retard de paiement ou d’une dette.
• Des séjours longs ou répétés à l’étranger, ou une famille proche restée au pays.
• Des mentions au casier ou dans les fichiers de police, même sans condamnation.
• Des incohérences entre le formulaire, les pièces et l’entretien.

Recours : deux mois, pas un jour de plus

Contre une décision défavorable, le recours auprès du ministre chargé des naturalisations est obligatoire avant tout tribunal (article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993). Il se forme dans les 2 mois suivant la notification, avec le formulaire de la rubrique « Mes notifications » de votre espace.

Sans réponse du ministre sous 4 mois, le recours est implicitement rejeté. Vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes. Le 10 juin 2025, la cour de Nantes a annulé un refus qui situait à tort à l’étranger le centre des intérêts d’une demandeuse installée en France depuis 2006.

Un recours sert quand l’administration s’est trompée sur un fait ou a ignoré une pièce. Si le motif est juste, avec des revenus réellement trop faibles ou des impôts en retard, mieux vaut corriger la situation et redéposer après le délai.

Vous prépariez votre dossier avant 2026 ? Ce qui change

• Une attestation B1 obtenue en 2025 ne suffit plus pour une demande déposée depuis le 1er janvier 2026. Il faut un résultat B2.
• L’examen civique s’ajoute au dossier. Avant, les connaissances sur la France étaient vérifiées pendant l’entretien.
• Le timbre fiscal est passé de 55 € à 255 € le 1er mai 2026 (article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026).
• Les exigences de travail et de ressources de la circulaire du 2 mai 2025 s’appliquent en principe aux dossiers encore en cours d’examen, quelle que soit leur date de dépôt.
• Un dossier déposé avant le 1er janvier 2026 reste examiné selon les anciens textes sur la langue (article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2025). Ne le retirez pas pour en refaire un.

SBC Formalités est un cabinet privé, indépendant de la préfecture, installé à L’Île-Saint-Denis (93). Nous relisons les dossiers de naturalisation avant le dépôt, préparons l’entretien et rédigeons les recours. Pour en parler, prenez rendez-vous au cabinet, l’après-midi (consultation de 30 minutes, 120 € TTC), ou consultez notre page dédiée à la naturalisation.

Questions fréquentes sur la naturalisation française