La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et la Société par Actions Simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques d’entreprises françaises qui présentent à la fois des similitudes et des différences notables. Principalement, ces différences résident dans le nombre d’associés, la gestion, et certaines spécificités administratives et fiscales.
dernière modification Février 2024 par SBC Formalités
Nombre d'Associés
- SASU : Comme son nom l’indique, la SASU est une forme unipersonnelle. Elle est constituée d’un seul associé (personne physique ou morale). Cela en fait une option attrayante pour les entrepreneurs individuels souhaitant bénéficier d’une structure juridique avec une responsabilité limitée à leurs apports.
- SAS : À l’opposé, la SAS est une société qui peut être constituée de deux associés ou plus. Il n’y a pas de limite maximale quant au nombre d’associés, ce qui rend cette structure adaptable à des projets d’envergure variable, allant de la petite entreprise jusqu’à la société cotée en bourse.
Gestion et prise de décision
- SASU : Dans une SASU, l’unique associé détient le plein contrôle de la société. Il prend toutes les décisions importantes et peut nommer un président (qui peut être lui-même) pour gérer la société. Cela simplifie grandement la prise de décision et la gestion quotidienne.
- SAS : La gestion d’une SAS est plus complexe, nécessitant un accord entre plusieurs associés. Les décisions sont prises collectivement, selon les modalités fixées dans les statuts. La nomination d’un président est obligatoire, et celui-ci est chargé de la direction de la société. Les statuts peuvent également prévoir d’autres organes de gouvernance, comme un conseil d’administration ou de surveillance.
Régime social du dirigeant
- SASU et SAS : Dans les deux formes, le président est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Cependant, en SASU, si l’associé unique est également président, cette particularité peut influencer les charges sociales à payer, notamment parce qu’il n’y a pas de cotisations sur la part des dividendes.
Régime Fiscal
- SASU : La SASU bénéficie par défaut du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, l’associé unique peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions et pour une durée limitée, ce qui peut être avantageux dans les premières années d’activité.
- SAS : Comme la SASU, la SAS est soumise à l’IS. La répartition des bénéfices et les décisions relatives aux dividendes impliquent plusieurs associés, ce qui peut complexifier la gestion fiscale.
Flexibilité et évolution
- SASU offre une grande flexibilité pour évoluer vers une SAS si l’entrepreneur souhaite ouvrir son capital à de nouveaux associés. La transformation est simple et ne nécessite pas de dissolution de la société.
- SAS peut convenir dès le départ à des projets collaboratifs ou à ceux qui envisagent une croissance rapide et l’ouverture à de nouveaux investisseurs.
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